Dans un arrêt du 25 janvier 2023, la Cour d’appel de Paris (CA PARIS Pôle 5, chambre 1, 25 Janvier 2023 – n° 19/15256) est venue préciser les conditions de validité d’une clause de cession de droits d’auteur sur les créations d’un salarié.

Le 12 mai 2023, la Cour d'Appel de Paris a rendu une décision en matière de droit d'auteur et de selfie.