Vous venez de recevoir une convocation devant le juge des enfants dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative ?
Cette convocation peut être particulièrement inquiétante. Vous vous demandez peut-être pourquoi le juge a été saisi, ce qui vous est reproché, quelles mesures peuvent être décidées ou encore si votre enfant risque d’être placé.
Une procédure d’assistance éducative ne doit pas être banalisée. Les décisions prises par le juge des enfants peuvent avoir des conséquences importantes sur l’organisation familiale, les relations entre les parents et l’enfant et, dans certaines situations, sur le lieu de vie de celui-ci.
Il est donc important de comprendre la procédure, de connaître le contenu du dossier et de préparer l’audience.
L’assistance éducative est une procédure destinée à protéger un enfant lorsque sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger, ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement sont gravement compromises.
L’article 375 du Code civil prévoit ainsi que des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par le juge lorsque de telles difficultés sont constatées.
La saisine du juge des enfants peut notamment faire suite à une information préoccupante, à l’intervention des services sociaux, à un signalement ou à la transmission d'éléments au procureur de la République.
Être convoqué devant le juge des enfants ne signifie toutefois pas automatiquement que votre enfant sera placé.
Le juge doit apprécier concrètement la situation de l’enfant et déterminer si une mesure de protection est nécessaire.
Selon la situation, différentes mesures peuvent être envisagées.
Le juge peut notamment décider de maintenir l’enfant au domicile familial tout en mettant en place un accompagnement éducatif.
Dans les situations les plus préoccupantes, il peut également décider que l’enfant doit être confié à un tiers ou à un service de l’aide sociale à l’enfance.
Le placement constitue donc l’une des mesures possibles, mais il n’est pas la conséquence automatique d’une procédure d’assistance éducative.
Chaque situation doit être examinée individuellement.
C’est précisément pour cette raison que la préparation de l’audience est essentielle.
Les parents ont le droit d’être assistés par un avocat dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative.
L’article 1186 du Code de procédure civile prévoit en effet que les parents peuvent choisir un avocat ou demander qu’un avocat leur soit désigné.
L’intérêt d’être accompagné ne se limite pas à la présence de l’avocat le jour de l’audience.
Avant l’audience, l’avocat peut prendre connaissance du dossier d’assistance éducative et analyser les éléments sur lesquels repose la procédure.
L’article 1187 du Code de procédure civile permet notamment à l’avocat des parents de consulter le dossier au greffe et d’obtenir copie des pièces pour les besoins de la procédure.
Cela peut permettre de comprendre précisément l’origine des inquiétudes exprimées concernant l’enfant et de connaître le contenu des rapports éducatifs, évaluations ou autres documents versés au dossier.
L’avocat peut ensuite préparer avec son client les observations qui devront être présentées au juge, déterminer quelles pièces peuvent être utiles et identifier les éléments nécessitant une réponse particulière.
Oui.
Le rapport rédigé par un service éducatif constitue un élément du dossier soumis au juge. Il peut contenir des observations sur la situation familiale, les relations entre les parents et l’enfant ou encore les conditions dans lesquelles l’enfant évolue.
Ces éléments peuvent être discutés lors de l’audience.
Il est possible d’apporter des explications, de contextualiser certaines situations et de produire des documents permettant au juge de disposer d’une vision plus complète de la situation.
Il ne s’agit pas nécessairement de contester systématiquement les constatations des professionnels, mais de pouvoir expliquer sa position et présenter les éléments utiles à la compréhension du dossier.
L’audience d’assistance éducative est particulière.
Le juge entend les différents protagonistes afin de comprendre la situation de l’enfant et les difficultés rencontrées par la famille.
Le Code civil prévoit que le juge des enfants doit rechercher l’adhésion de la famille à la mesure envisagée et statuer en considération de l’intérêt de l’enfant.
Pour les parents, cette audience peut être difficile émotionnellement.
Il peut être délicat de répondre immédiatement à certaines accusations ou observations lorsque l’on découvre une partie des difficultés évoquées ou lorsque l’on craint une décision de placement.
Préparer l’audience en amont permet d’aborder cette étape avec une meilleure connaissance du dossier et une position structurée.
Oui, l'enfant va être lui-même assisté par un avocat.
L’avocat de l’enfant intervient indépendamment des avocats des parents. Son rôle est d’accompagner le mineur dans la procédure et de porter sa parole dans le respect de ses intérêts.
Si vous êtes convoqué pour une première audience d’assistance éducative, il peut être utile de consulter un avocat dès réception de la convocation.
L’objectif est notamment de pouvoir prendre connaissance du dossier suffisamment tôt, comprendre les éléments ayant conduit à la saisine du juge, préparer vos observations et déterminer les pièces utiles avant l’audience.
J’interviens régulièrement devant le juge des enfants en matière d’assistance éducative, aussi bien auprès des parents que des mineurs.
Si vous avez reçu une convocation devant le juge des enfants, si vous craignez qu’une mesure éducative ou un placement soit prononcé ou si une mesure est déjà en cours concernant votre enfant, vous pouvez prendre rendez-vous afin que nous examinions votre situation et préparions ensemble l’audience.
Les rendez-vous peuvent avoir lieu au cabinet à Marseille, par téléphone ou en visioconférence.
Prendre rendez-vous : www.ceciledeschanel.fr/rendez-vous
